Satzung der ALPC

Recueil spécial des sociétés et associations du
Mémorial C No 164 du 26.7.1980

Association Luxembourgeoise des Pédagogues Curatifs diplômés
Siège social: Luxembourg.

 

STATUTS

Il a été constituée entre les soussignés

Hoffmann-Berns Berty, pédagogue curatif, Luxembourg

Dostert-Margue Anne-Marie, pédagogue curatif, Luxembourg, avenue Gaston Diderich, 272

Wesner-Peffer Pierrette, pédagogue curatif, Schieren

Bellina Viviane, pédagogue curatif, Ettelbruck

Schiltz-Decker Marianne, pédagogue curatif, Walferdange

tous de nationalité luxembourgeoise et formant le comité provisoire de l'association, et tous ceux qui par adhésion aux présents statuts en deviendront membres, l'association sans but lucratif aux termes de la loi du 21 avril 1928, désignée ASSOCIATION LUXEMBOURGEOISE DES PEDAGOGUES CURATIFS DIPLOMES.

 Titre ler. - Définitions

 Art. 1er. Le but de l'association est de défendre les intérêts professionnels de ses membres, de collaborer avec les groupements, les professionnels travaillant avec des handicapés et/ou les personnes à besoins éducatifs spécifiques, d'informer toutes les personnes intéressées sur la profession. A cette fin l'association entend engager auprès du public autant que vis-à-vis des autorités politiques toutes mesures qui lui sembleront propres à assurer la réalisation des buts ci- dessus mentionnés.

Art. 2. Seront réputées membres actifs de l'association les personnes possédant le diplôme de fin d'études secondaires luxembourgeois ou reconnu équivalent et un diplôme de pédagogie curative délivré par un pays de l'Union Européenne et agréé par l'Etat luxembourqeois et qui adhèrent aux présents statuts, une fois leur demande agréée par le comité et la cotisation acquitée.

Peuvent être réputées membres affiliés de l'association les personnes possédant un diplôme analogue, les personnes diplômées sans examen de fin d'études secondaires luxembourgeois, ainsi que les étudiants en pédagogie curative et qui adhèrent aux présents statuts, une fois leur demande agréée par le comitié et la cotisation acquittée.

Peuvent être réputées membres honoraires de l'association les personnes qui auront rendu des services éminents à l'association ou qui par des dons et soutien moral auront bien mérité de la profession.

Le titre de membre honoraire est purement honorifique et peut être conféré par l'assemblée générale.

La qualité de membre se perd par le non-paiement de la cotisation dans un délai de trois mois suivant le début de l'exercice, par démission signifiée entre les membres du comité ou par l'exclusion prononcée par l'assemblée générale conformément à l'article 12 de la loi. Le nombre de membres ne pourra être inférieur à trois.

Art. 3. Le siège de l'association est à Luxembourg.

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle est politiquement et idéologiquernent de stricte neutralité.

Art 4. Le comité fixe le montant de la cotisation annuelle. Celle-ci ne pourra dépasser 15 Euros sur la base de l'indice cent. Dans les limites des articles 15, 16 et 17 de la loi, l'association peut accepter tous les dons en nature et en espèces.

 Titre II. - Gestion

Art 1er. L'association est gérée par un comité composé de trois membres au moins. Les charges de président, de secrétaire et de trésorier sont réparties au sein du comité.

Art 2. Le comité est élu, parmi les membres actifs, par l'assemblée générale pour une durée de deux ans. Sa compétence s'étend à tout ce qui n'est pas réservé par la loi (Art. 4) aux assemblées générales. Ses membres sont rééligibles. Le comité peut délibérer si la majorité de ses membres est présente à la réunion. Les décisions se prennent à la majorité simple des présents. En cas d'égalité des voix, celle du président l'emporte., Le comité est convoqué au moins trois fois par année par le président ou le secrétaire.

Art 3. Les assemblées générales sont régies par les articles 4 et suivants de la loi. La convocation signée par le président ou le secrétaire doit parvenir aux membres huit jours francs avant la date fixée. Les propositions présentées par les membres sont à soumettre par écrit au comité au moins trois jours francs avant l'assemblée générale. Aucune résolution ne pourra être prise en dehors de l'ordre du jour. Il n'est pas loisible de faire état de plus d'une procuration écrite par membre actif présent à l'assemblée générale. Les seuls membres actifs au sens de l'article 2 du titre 1er des présents statuts ont le droit de vote. Sauf les dispositions des articles 8 et 20 de la loi, les résolutions des assemblées générales se prennent à la majorité simple des voix. L'assemblée générale annuelle aura lieu entre le 15 septembre et le 15 décembre, l'exercice allant du 14 septembre au 13 septembre.

Art 4. En cas de dissolution ou de liquidation de l'association et conformément aux articles 18 et suivants de la loi, les biens de l'association seront transférés à une association s'occupant de personnes handicapées.

 

Fait et signé à Luxembourg, le 15 mai 1979

 

Modifié et signé à Luxembourg, le 04 décembre 2000